Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
En utilisant le site EasyEmballage.fr, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet EasyEmballage.fr, exploité par ROYAL IMPORT SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS d'EVRY.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. EasyEmballage se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
2. Produits et services
Gamme de produits
EasyEmballage propose une gamme complète de solutions d'emballage : sachets d'expédition, enveloppes à bulles, cartons, et accessoires d'emballage professionnels.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais.
3. Commandes et prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.
- •Minimum de commande : 1 rouleau (100 sachets)
- •Tarifs dégressifs à partir de 5 rouleaux
- •Devis personnalisé pour les commandes importantes
4. Livraison
Délais standards
- • France métropolitaine : 24-48h
Frais de port
- • À partir de 5€ TTC jusqu'à 15€ TTC
- • Devis personnalisé pour les commandes de plus de 30kg
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune retenue, indemnité ou annulation de commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client. Seuls les produits retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, pourront être remboursés.
6. Garanties et responsabilités
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Important : EasyEmballage ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'utilisation des produits vendus sur le site.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site EasyEmballage.fr (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d'EasyEmballage.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs, ces derniers peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne à l'adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@easyemballage.fr